Ordonnance n°93-022 du 04 Mai 1993 Portant réglementation de la Pêche et de l'Aquaculture.

Discipline: Environnement
Date: 04 Mai 1993
Référence: 93-022
Journal Officiel: n° 2199 du 09/08/1993, p. 1871
Notes du CNLEGIS: . Voir arrêté d'application n°60/2005 du 17/01/2005, J.O n°2962 du 04/04/2005 page 3309. . Voir décret d'application n°2004-169 du 03/02/2004, J.O n°2985 du 22/08/2005 page 4459. . Voir arrêté d'application n°3588/2013 du 22/02/2013, J.O n°3476 du 01/04/2013 page 982 . Voir arrêté d'application n°3591/2013 du 22/02/2013, J.O n°3476 du 01/04/2013 page 985 . Voir arrêté d'application n°11907/2017 du 17/05/2017, J.O n°3762 du 17/07/2017 page 4287

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