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Ordonnance n°86-001 du 03 Mars 1986 Autorisant l'approbation et la ratification des amendements aux articles 37 et 38 des statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) et aux paragraphes 12 et 13 des règles de financement annexés auxdits statuts

Discipline
Environnement
Date
03 Mars 1986
Référence
86-001
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 22/03/1986, p. 614

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