ORDONNANCE N° 76-011 Portant approbation des Statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT)
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution,
• Vu le Décret n° 76-005 du 11 janvier 1976 portant nomination des membres du Conseil Suprême de la Révolution,
• Vu la Décision n° 13-CSI/D du 19 Mars 1976 du Conseil Supérieur des Institutions,
• En Conseil Suprême de la Révolution,
Article premier. Sont approuvés les statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, établis à Mexico (Mexique) le 20 septembre 1970 et entrés en vigueur le 1er novembre 1974.
Article 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République.
Elle sera exécutée comme loi de l'Etat.
Promulguée à Antananarivo, le 25 Mars 1976
Par le Président de la République Démocratique de Madagascar;
Didier RATSIRAKA
Les Membres du Conseil Suprême de la Révolution;
Le Colonel Joël RAKOTOMALALA, Premier Ministre;
Le Lieutenant-Colonel Jaona MAMPILA
Arsène RATSIFEHERA;
Salomon RAHATOKA;
Etienne MORA;
TSIHOZONY MAHARANGA;
Raymond MARO;
Le Commandant Désiré RAKOTOARIJAONA;
Gilbert SAMBSON;
Le Commandant Ferdinand JAOTOMBO;
Le Capitaine Jean de Dieu RANDRIANTANANY;
Le Capitaine Max MARSON;
Samuel ANDRIAMADITSIFERANA RALAIDOVY.