PRESIDENCE DU CONSEIL SUPREME DE LA REVOLUTION
ORDONNANCE N° 75-009 Portant création des commissions auprès du Conseil Suprême de la Révolution
L'Ordonnance fondamentale n° 75-015-O/DM en date du 13 juin 1975 stipule que le Conseil Suprême de la Révolution est un organe de conception, d'orientation et de contrôle.
Pour permettre à cette Haute Institution d'assumer pleine ment son rôle, il apparaît nécessaire de la doter de cadre de moyens adéquats. Aussi , la création de commissions spécialisées qui grouperont chacune un certain nombre de départements ministériels a-t-elle été jugée utile.
Sous l'impulsion des membres du Conseil Suprême de la Révolution, ces commissions veilleront à maintenir la cohérence dans les decisions, le dynamismes et l'efficacité dans l'action , facteurs indispensables à la réalisation des objectifs définis par la Charte du développement du 12 avril 1975.
Tel est l'objet de la présente ordonnance.
PRESIDENCE DU CONSEIL SUPREME DE LA REVOLUTION
ORDONNANCE N° 75-009 Portant création des commissions auprès du Conseil Suprême de la Révolution.
LE CAPITAINE DE FREGATE DIDIER RATSIRAKA, PRESIDENT DU CONSEIL SUPREME DE
LA REVOLUTION,
CHEF DE L'ETAT ET DU GOUVERNEMENT,
• Vu la loi constitutionnelle du 7 novembre 1972,
• Vu la loi du 29 avril 1959;
• Vu l'Ordonnance fondamentale n° 75-015-O/DM du 13 juin 1975, portant organisation et et le fonctionnement des pouvoirs publics pendant la durée de l'Etat de nécessité nationale;
• Vu la décision n° 16-CSI/D du 15 juillet 1975 du Conseil Supérieur des Institutions;
• En Conseil Suprême de la Révolution;
ORDONNE :
Article premier. Il est créé les commissions ci-après chargées d'assister le Conseil Suprême de la Révolution dans sa mission de conception, d'orientation, de coordination et de contrôle telle que définie par l'ordonnance fondemantale n° 75-015-O/DM du 13 Juin 1975 susvisée :
- commission Politique-Idéologie;
- commission Défense nationa1e;
- commission Economie-Finances,
- commission Social, Juridique, Culurel et Jeunesse;
- commison Infrastlructure-Administratif.
Article 2. Les membres ordinaires des commissions nommés par décret du Président du Conseil Suprême de la Révolution portent le titre de commissaires.
Article 3. Sont membres de droit :
- les membres du Conseil Suprême de la Révolution;
- les Ministres concernés.
Sont membres ordinaires :
- les commissaires permanents auprès du Conseil Suprême de la Révolution;
- les commissaires à temps partiel.
Article 4. Chaque commission est dirigée par des membres du Conseil Suprême de la Révolution.
Article 5. Des textes réglementaires fixeront l'organisation et le fonctionnement des commissions.
Article 6. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République.
Elle sera exécutée comme loi de l'Etat.
Promulguée à Tananarive, le 15 juillet 1975
Par 1e Président du Conseil Suprême de la Révolution,
Didier RATSIRAKA
Les membres du Conseil Suprême de la Révolution :
Le Lieutenant-Colonel Joël RAKOTOMALALA;
Le Lieutenant-Colonel Jaona MAMPILA;
Le Commandant Fernand PATUREAU;
Le Commandant Désiré RAKOTOARIJAONA;
Le Commandant Martin RAMPANANA;
Le Commandant Ferdinand JAOTOMBO;
Le Capitaine Jean de Dieu RANDRIANTANANY
Le Capitaine Max MARSON.