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Ordonnance n°74-022 du 20 Juin 1974 Définissant les orientations du régime foncier et précisant les conditions générales d'exécution des travaux d'aménagement foncier en milieu rural

Discipline
Urbanisme
Date
20 Juin 1974
Référence
74-022
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 19740622, p. 1687

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