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Ordonnance n°73-024 du 08 Juin 1973 Modifiant les articles 83,85 et 86 de l'ordonnance n°60-119 du 1er octobre 1960 portant Code du travail.

Discipline
Droit du travail
Date
08 Juin 1973
Référence
73-024
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 16/06/1973, p. 1508
Notes du CNLEGIS
Abroge article 84 de l'ordonnance n°60-119 du 01/10/1960.

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