Ordonnance n°73-016 du 03 Avril 1973 Relative au conseil national populaire de développement.

Statut: Abrogé
Discipline: Pouvoirs publics
Date: 03 Avril 1973
Référence: 73-016
Journal Officiel: n° VOIR_J.O du 07/04/1973, p. 821
Notes du CNLEGIS: Modifiéé par l'ordonance n°73-048 du 25/08/1973, J.O. du 27/08/73, page 2712. Modifiée et complétée par ordonnance n°73-056 du 15/09/1973, J.O. du 22/09/1973, page 3046. Modifiée et complétée par ordonnance n°73-071 du 22/11/1973, J.O. du 24/11/1973, page n°3848. Complétée par ordonnance n°73-076 du 29/12/1973, J.O. page 12/01/1974, page 111. Abrogée par ordonnance n°74-027 du 17/07/1974, J.O. du 20/07/1974, page 1926.

Pouvoirs publics