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Ordonnance n°73-015 du 30 Mars 1973 Portant ordonnance de Finances pour 1973.

Discipline
Finances
Date
30 Mars 1973
Référence
73-015
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 31/03/1973, p. 767
Notes du CNLEGIS
Suppression des budgets provinciaux, voir ordonnance n°62-076 du 29/09/1962. Article 2(nouveau) de l'ordonnance 60-147 du 30/10/1960 abrogé. Rectifiée par ordonnance n°73-047 du 17/08/1973, J.O. du 05/09/1973, page 2801, par ordonnance n°73-063 du 11/10/1973, J.O. du 16/10 page 3468, par ordonnance n°73-077 du 29/12/1973, J.O. du 19/01/1974 page 125. Voir ordonnance n°74-020 du 24/05/1974, J.O. du 01/06/1974 concernant taxes des véhicules automobiles. Articles 1er à 5 abrogés par loi n°91-029 du 20/11/1991, J.O. du 12/12/1991, page 1847.

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