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Ordonnance n°2019-016 du 23 Décembre 2019 Portant loi de finances pour 2020

Discipline
Finances
Date
23 Décembre 2019
Référence
2019-016
Journal Officiel
n° 3932 du 14/01/2020, p. 97
Notes du CNLEGIS
  Voir l'édition spéciale   Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°18-HCC/D3 du 21/12/2019, au même J.O page 62   Voir décret de répartition des crédits n°2020-005 du 8/01/2020, au même J.O page 265  

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