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Ordonnance n°2019-013 du 15 Juillet 2019 Abrogeant les dispositions de la loi n° 2005-046 du 24 avril 2005portant création de l'Autorité Routière.

Statut
Abrogé
Discipline
Transports
Date
15 Juillet 2019
Référence
2019-013
Journal Officiel
n° 3909 du 26/08/2019, p. 5264
Notes du CNLEGIS
  Loi n°2005-046 du 24/04/2005, abrogée   Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°13-HCC/D3 du 5/07/2019, au même J.O page 5261  

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