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Ordonnance n°2013-003 du 13 Septembre 2013 Portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République.

Discipline
Eléctions
Date
13 Septembre 2013
Référence
2013-003
Journal Officiel
n° 3512 du 24/09/2013, p. 2906
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O, édition Spéciale . Voir décision de la HCC n° 14-HCC/D3 du 11 septembre 2013 au même J.O , page 2904 . Voir exposé des motifs de l'ordonnance au même J.O page 2906 . Article 34 de la loi organique n°2012-016, modifié . Toutes dispostions antérieures contraires, abrogées

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