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Ordonnance n°2010-011 du 10 Novembre 2010 Modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°2010-003 du 23/03/2010 portant loi organique relative au code électoral

Discipline
Eléctions
Date
10 Novembre 2010
Référence
2010-011
Journal Officiel
n° 3377 du 25/07/2011, p. 1025
Notes du CNLEGIS
. Voir décision de la Haute cour Constitutionnelle n °11-HCC/D3 du 10/11/2010 au même J.O page 1023 . Articles 124,125 et 127 de l'ordonnance n°2010-003 du 23/03/2010 modifiés . Toutes dispositions antérieures contraires abrogées

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