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Ordonnance n°2010-008 du 07 Octobre 2010 Relative à l'anticipation des élections communales.

Discipline
Eléctions
Date
07 Octobre 2010
Référence
2010-008
Journal Officiel
n° 3336 du 28/10/2010, p. 2481
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale . Voir articles 2 et 25 de l'ordonnance n°2007-001 du 08/10/2007 . Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°07-HCC/D3 du 06/10/2010 au même J.O page 2474 . Toutes dispositions antérieures contraires abrogées

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