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Ordonnance n°2010-003 du 23 Mars 2010 Portant loi organique relative au Code électoral.

Statut
Abrogé
Discipline
Eléctions
Date
23 Mars 2010
Référence
2010-003
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 00-00-0000, p. 0
Historique
LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Loi organique n° 2012-005 du 22 Mars 2012 (full match) LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Loi organique n° 2012-005 du 22 Mars 2012 | https://textes.lexxika.com/lois-malagasy/loi-organique-n2012-005-du-22-mars-2012-portant-code-electoral (full match)
Notes du CNLEGIS
. Articles 124,125 et 127 modifiés par ordonnance n°2010-011 du 10/11/2010, J.O n°3377 du 25/07/2011 page 1025 . Abrogée par la loi n°2012-005 du 22 mars 2012, J.O n°3421 du 26 avril 2012 page 1309

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