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Ordonnance n°2009-010 du 16 Novembre 2009 Autorisant la ratification de l'Accord de financement conclu le 2 Juillet 2009 entre la République de Madagascar et de Fonds de l'OPEP pour Développement International (OFID) relatif au financement du projet de réhabilitation de la route nationale n°6 « Bekoratsaka-Boriziny. »

Discipline
Finances
Date
16 Novembre 2009
Référence
2009-010
Journal Officiel
n° 3280 du 23/11/2009, p. 3273
Notes du CNLEGIS
. Voir décison de la Haute Cour Constitutionnelle n°06-HCC/D1 du 16/11/2009 au même J.O page 3257

PRESIDENCE DE LA TRANSITION

ORDONNANCE N° 2009-010

Autorisant la ratification de l'Accord de Financement conclu le 2 juillet 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au Financement du projet de réhabilitation de la route nationale n° 6 "Bekoratsaka-Boriziny"

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Charte de la Transition à Maputole 9 août 2009;
• Vu l'Acte additionnel à la Charte de la Transition, signé à Addis Abeba le 6 novembre 2009;
• Vu l'Ordonnance n° 2009-009 du 8 septembre 2009 portant ratification de la Charte de la Transition de Maputo;
• Le conseil des Ministres entendu en sa réunion du 8 octobre 2009;
• Vu la décision n° 06-HCC/D1 du 16 novembre 2009 de la Haute Cour Constitutionnelle;
PROMULGUE L'ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT :

Article premier. Est autorisée la ratification de l'Accord de Financement conclu le 2 juillet 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au Financement du projet de réhabilitation de la route nationale n° 6 "Bekoratsaka-Boriziny" d'un montant de dix millions (10.000.000) USD, équivalent à dix neuf milliards quatre cent trente cinq millions quatre cent mille

(19.435.400.000) Ariary.

Article 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République.

Elle sera exécutée comme loi de l'Etat.

Promulguée à Antananarivo, le 16 novembre 2009

Andry Nirina RAJOELINA

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