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Ordonnance n°2009-009 du 08 Septembre 2009 Portant ratification de la Charte de la Transition de Maputo.

Discipline
Pouvoirs publics
Date
08 Septembre 2009
Référence
2009-009
Journal Officiel
n° 3280 du 23/11/2009, p. 3260
Notes du CNLEGIS
. Voir texte de la Charte de la Transition au même J.O pages 3261 à 3273

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