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Ordonnance n°2009-008 du 08 Septembre 2009 Autorisant la ratification de l'Accord de Financement conclu le 12 juin 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien relatif au financement additionnel du projet de réhabilitation de la route nationale n° 6 "Bekoratsaka-Boriziny"

Discipline
Finances
Date
08 Septembre 2009
Référence
2009-008
Journal Officiel
n° 3280 du 23/11/2009, p. 3259
Notes du CNLEGIS
. Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°05-HCC/D1 du 26/08/2009 au même J.O page 3256

PRESIDENCE DE LA TRANSITION

ORDONNANCE N° 2009-008

Autorisant la ratification de l'Accord de Financement conclu le 12 juin 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweïtien relatif au Financement additionnel du projet de réhabilitation de la route nationale n° 6 "Bekoratsaka-Boriziny"

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Charte de la Transition à Maputole 9 août 2009;
• Le conseil des Ministres entendu en sa réunion du 2 juillet 2009;
• Vu la décision n° 05-HCC/D1 du 26 août 2009 de la Haute Cour Constitutionnelle;
PROMULGUE L'ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT :

Article premier. Est autorisée la ratification de l'Accord de Financement conclu le 12 juin 2009 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweïtien relatif au Financement additionnel du projet de réhabilitation de la route nationale n° 6 "Bekoratsaka-Boriziny" d'un montant de deux millions neuf cent mille (2.900.000) Dinars Koweïtien, soit environ dix millions (10.000.000) USD, équivalent à dix neuf milliards vingt et un million (19.021.000.000) Ariary.

Article 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République.

Elle sera exécutée comme loi de l'Etat.

Promulguée à Antananarivo, le 8 septembre 2009

Andry Nirina RAJOELINA

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