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Ordonnance n°2001-002 du 31 Août 2001 Portant loi organique relative à l'élection du Président de la République.

Statut
Abrogé
Discipline
Eléctions
Date
31 Août 2001
Référence
2001-002
Journal Officiel
n° 2730 du 04/09/2001, p. 2199
Historique
LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Loi n° 2012-015 du 01 Août 2012 (full match) LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Loi n° 2012-015 du 01 Août 2012 | https://textes.lexxika.com/lois-malagasy/loi-n2012-015-du-01-aout-2012-relative-a-lelection-du-premier-president-de-la-quatrieme-republique (full match)
Notes du CNLEGIS
Voir décret d'application n°2006-672 du 12/09/2006, J.O n°3051 (édition spéciale) du 14/09/2006 page 4050. Voir décret d'application n°2006-673 du 12/09/2006, J.O n°3051 (édition spéciale) du 14/09/2006 page 4062. . Voir réédition au J.O n°3056 (édition spéciale) du 05/10/2006 page 4170. . Abrogée par loi n°2012-015 du 01/08/2012, J.O édition spéciale n°3448 du 04/10/2012 page 2852

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