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Loi organique n°2018-008 du 11 Mai 2018 Relative au Régime Général des Elections et des Référendums.

Discipline
Eléctions
Date
11 Mai 2018
Référence
2018-008
Journal Officiel
n° 3814 du 16/05/2018, p. 2071
Notes du CNLEGIS
  Voir J.O édition spéciale   Voir Décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°15-HCC/D3 du 3 mai 2018    Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées   Loi organique n° 2012-005 du 22 mars 2012, abrogée   Voir décrets d'application n°2018-640 du 29 juin 2018 ; n°2018-641 du 29 juin 2018 ; n°2018-642 du 29 juin 2018 ; n°2018-643 du 29 juin 2018 ; n°2018-644 du 29 juin 2018 ; n°2018-690 du 10 juillet 2018 ; n°2018-795 du 17/07/2018   Voir application de l'article 125 : délibération n°017/CENI/D/2018 du 28/08/2018, J.O n°3837 du 04/09/208 page 4265 (édition spéciale)   Voir Décret d'application n°2019-360 du 20/03/2019   Voir décret d'application n°2019-059 du 01/02/2019, J.O n°3869 du 19/02/2019 page 983   Voir arrêté d'application n°28400/2018 du 15/11/2018, J.O n°3853 du 01/12/2018, édition spéciale, page 6792  

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