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Loi n°99-017 du 02 Août 1999 Autorisant la ratification des amendements aux articles 14 et 15 de la Convention de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT).

Discipline
Environnement
Date
02 Août 1999
Référence
99-017
Journal Officiel
n° 2592 du 16/08/1999, p. 1864
Notes du CNLEGIS
Voir J.O édition spéciale.

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