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Loi n°99-016 du 02 Août 1999 Autorisant la ratification de l'Accord de prêt conclu le 22 avril 1999 entre la République de Madagascar et le Fonds de l'OPEP pour le développement international relatif au financement du "Projet amélioration de l'Education" - Prêt n°748 P.

Discipline
Finances
Date
02 Août 1999
Référence
99-016
Journal Officiel
n° 2592 du 16/08/1999, p. 1853
Notes du CNLEGIS
Voir J.O édition spéciale.

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