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Loi n°99-012 du 02 Août 1999 Autorisant la ratification de l'Accord aérien entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de l'Indonésie.

Discipline
Transports
Date
02 Août 1999
Référence
99-012
Journal Officiel
n° 2592 du 19990816, p. 1731
Notes du CNLEGIS
. Errata voir J.O. n°2609 du 08/11/99 page 2758

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