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Loi n°98-026 du 20 Janvier 1999 Portant refonte de la Charte routière.

Statut
Abrogé
Discipline
Travaux publics
Date
20 Janvier 1999
Référence
98-026
Journal Officiel
n° 2557 du 27/01/1999, p. 424
Notes du CNLEGIS
Loi n° 98-026 du 20 janvier 1999, abrogée par l’Ordonnance n° 2019-001 (art. 35).

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