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Loi n°98-025 du 20 Janvier 1999 Autorisant la ratification de l'Accord de prêt conclu le 01/10/98 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) relatif au financement du projet de développement du Secteur de l'Energie, deuxième phase.

Discipline
Finances
Date
20 Janvier 1999
Référence
98-025
Journal Officiel
n° 2557 du 27/01/1999, p. 406


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


LOI N° 98-025 Autorisant la ratification de l'accord de prêt conclu le 1er octobre 1998 Entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) relatif au financement du projet de développement du secteur de l'énergie - deuxième phase.



L'Assemblée Nationale a adopté en sa séance du 18 décembre 1998,


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°02-HCC/D1 du 13 janvier 1999,
PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :





Article premier. Est autorisée la ratification de l'accord de prêt conclu le 1er Octobre 1998 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) relatif au financement du "projet de développement du secteur de l'énergie, deuxième phase" d'un montant de SIX MILLIONS SIX CENT MILLE (6.600.000) US DOLLARS.



Article 2. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République.


Elle sera exécutée comme loi de l'Etat.



Antananarivo, le 20 Janvier 1999


Le Président de la République,
Didier RATSIRAKA


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