Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Loi n°98-003 du 19 Février 1998 Autorisant la ratification de la Convention de Ramsar, relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau.

Discipline
Environnement
Date
19 Février 1998
Référence
98-003
Journal Officiel
n° 2486 du 02/03/1998, p. 623
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale

Signaler un problème