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Loi n°2025-009 du 20 Août 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 modifiée par l’Ordonnance n° 2019-006 du 28 mai 2019 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat, ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar

Date
20 Août 2025
Référence
2025-009
Notes du CNLEGIS
Certaines dispositions de la Loi organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 modifiée par l’Ordonnance n° 2019-006 du 28 mai 2019, modifiées et complétées; Toutes dispositions contraires à la présente loi organique, abrogées

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