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Loi n°2025-005 du 05 Août 2025 Autorisant la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne revelant pas de la Juridiction Nationale dit «Accord de BBNJ», adopté le 19 juin 2023lors de la Conférence Intergouvernementale organisée par les Nations Unies et signé le 25 septembre 2024 au siège des Nations Unies à New York

Date
05 Août 2025
Référence
2025-005

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