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Loi n°2024-001 du 26 Février 2024 Modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal malagasy.

Discipline
Droit pénal
Date
26 Février 2024
Référence
2024-001
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions contraires à la présente loi, abrogées. Voir Décret d'application n°2024-1688 du 25 septembre 2024

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