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Loi n°2018-025 du 26 Décembre 2018 Relative aux zones maritimes de l'espace maritime sous la juridiction de la République de Madagascar.

Discipline: Transports
Date: 26 Décembre 2018
Référence: 2018-025
Journal Officiel: n° 3887 du 13/05/2019, p. 2796
Notes du CNLEGIS: Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°31-HCC/D3 du 14/12/2018, au même J.O page 2791 Articles 1.1.01 jusqu'à 1.3.06, articles 1.9.01 à 1.10.05 de la loi n°99-028 du 03/02/2000, abrogés Loi n°85-013 du 16/09/85, modifiée Dispositions antérieures contraires, abrogées