PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LOI N° 2018-005 Autorisant la ratification de l’Accord-cadre de l’Alliance solaire Internationale par la République de Madagascar.

EXPOSE DES MOTIFS

Contexte

La Déclaration de Paris du 30 novembre 2015 créant l'Alliance solaire internationale ambitionne d'entreprendre des efforts conjoints pour réduire le coût du financement et des technologies, mobiliser plus de 1000 milliards USD d'investissements requis à l'horizon 2030 pour un déploiement massif de l'énergie solaire. L'énergie solaire offre en effet aux pays riches en ressources solaires, situés entièrement ou partiellement entre les tropiques du Cancer et du Capricorne, l'opportunité d'apporter la prospérité, la sécurité énergétique et un développement durable à leurs populations.

Une action coordonnée de ces pays, appuyée par l'impulsion d'une volonté politique forte constituerait un puissant levier pour abaisser les prix, améliorer la qualité et mettre une énergie solaire fiable et d'un coût abordable à la portée de tous.

L'ISA s'appuie ainsi sur une meilleure harmonisation et agrégation de la demande, notamment de financement, de technologies, d'innovation ou de renforcement des capacités dans le domaine de l'énergie solaire, entre les pays.

La Déclaration de Paris du 30 novembre 2015 créant l'Alliance solaire internationale ambitionne d'entreprendre des efforts conjoints pour réduire le coût du financement et des technologies, mobiliser plus de 1000 milliards USD d'investissements requis à l'horizon 2030 pour un déploiement massif de l'énergie solaire. L'énergie solaire offre en effet aux pays riches en ressources solaires, situés entièrement ou partiellement entre les tropiques du Cancer et du Capricorne, l'opportunité d'apporter la prospérité, la sécurité énergétique et un développement durable à leurs populations.

Une action coordonnée de ces pays, appuyée par l'impulsion d'une volonté politique forte constituerait un puissant levier pour abaisser les prix, améliorer la qualité et mettre une énergie solaire fiable et d'un coût abordable à la portée de tous.

L'ISA s'appuie ainsi sur une meilleure harmonisation et agrégation de la demande, notamment de financement, de technologies, d'innovation ou de renforcement des capacités dans le domaine de l'énergie solaire, entre les pays.

Objet et principales dispositions de l'ISA

Suivant l'article premier de l'Accord-cadre, l'objectif principal de l'ISA est d'apporter une réponse collective aux principaux obstacles communs à un déploiement d'énergie solaire à l'échelle des besoins des pays membres. Selon l'article 2, les principes directeurs en sont :

• les Membres prennent des mesures coordonnées par le biais de programmes et d'activités engagés sur une base volontaire, visant à mieux harmoniser et agréger la demande, notamment en matière de financement solaire, de technologies solaires, d'innovation, de recherche et de développement et de renforcement des capacités ;

• à cette fin, les Membres coopèrent étroitement et s'efforcent d'établir des relations mutuellement avantageuses avec les organisations compétentes, les parties prenantes publiques et privées et les pays non Membres ;

• chaque membre partage et actualise, pour les applications solaires pour lesquelles il recherche les bénéfices d'une action collective dans le cadre de l'ASI, et sur la base d'une cartographie analytique commune des applications solaires, les informations pertinentes concernant : ses besoins et objectifs; les mesures et initiatives nationales engagées ou prévues pour atteindre ces objectifs ; les obstacles rencontrés tout au long de la chaîne de valeur et du processus de diffusion. Le Secrétariat tient une base de données de ces analyses afin de souligner le potentiel de coopération ;

• chaque Membre désigne un Point focal national pour l'ASI. Les points focaux nationaux constituent un réseau permanent de correspondants de l'ASI dans les pays membres. Ils échangent notamment les uns avec les autres ainsi qu'avec les parties prenantes concernées afin de définir des domaines d'intérêt commun, et de formuler des propositions de Programmes et des recommandations à l'attention du Secrétariat en ce qui concerne la mise en œuvre des objectifs de l'ASI.

Suivant l'article premier de l'Accord-cadre, l'objectif principal de l'ISA est d'apporter une réponse collective aux principaux obstacles communs à un déploiement d'énergie solaire à l'échelle des besoins des pays membres. Selon l'article 2, les principes directeurs en sont :

• les Membres prennent des mesures coordonnées par le biais de programmes et d'activités engagés sur une base volontaire, visant à mieux harmoniser et agréger la demande, notamment en matière de financement solaire, de technologies solaires, d'innovation, de recherche et de développement et de renforcement des capacités ;

• à cette fin, les Membres coopèrent étroitement et s'efforcent d'établir des relations mutuellement avantageuses avec les organisations compétentes, les parties prenantes publiques et privées et les pays non Membres ;

• chaque membre partage et actualise, pour les applications solaires pour lesquelles il recherche les bénéfices d'une action collective dans le cadre de l'ASI, et sur la base d'une cartographie analytique commune des applications solaires, les informations pertinentes concernant : ses besoins et objectifs; les mesures et initiatives nationales engagées ou prévues pour atteindre ces objectifs ; les obstacles rencontrés tout au long de la chaîne de valeur et du processus de diffusion. Le Secrétariat tient une base de données de ces analyses afin de souligner le potentiel de coopération ;

• chaque Membre désigne un Point focal national pour l'ASI. Les points focaux nationaux constituent un réseau permanent de correspondants de l'ASI dans les pays membres. Ils échangent notamment les uns avec les autres ainsi qu'avec les parties prenantes concernées afin de définir des domaines d'intérêt commun, et de formuler des propositions de Programmes et des recommandations à l'attention du Secrétariat en ce qui concerne la mise en œuvre des objectifs de l'ASI.

Enjeux stratégiques et intérêts de la République de Madagascar à adhérer à l'ISA

L'adhésion de Madagascar à l'Alliance Solaire Internationale comporte à la fois un enjeu environnemental et un enjeu énergétique : l'utilisation massive de l'énergie solaire permet de garantir l'accès universel à l'énergie tout en garantissant le succès de la transition écologique. Le contexte du changement climatique rend inévitable cette transition écologique qui est primordiale pour l'atteinte des Objectifs de Développement Durable.

Les investissements nécessaires pour l'exploitation de l'énergie solaire ont cependant un coût que Madagascar ne pourra supporter tout seul. En termes de technologie, de capital financier et de mains d'œuvre qualifiées, Madagascar ne dispose pas des ressources suffisantes pour optimiser l'exploitation des ressources solaires.

L'adhésion de Madagascar à l'ISA permet de réduire considérablement le coût des investissements publics nécessaires à l'échelle nationale. En effet, sur la base de l'engagement volontaire des pays membres, le transfert de technologie et le renforcement de capacité sont garantis à travers les programmes et activités au sein de l'ISA. L'agrégation de la demande au sein des pays membres garanti une économie d'échelle qui abaissera de manière significative le coût d'utilisation de l'énergie solaire.

Tel est l'objet de la présente loi.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LOI N° 2018-005 Autorisant la ratification de l’Accord-cadre de l’Alliance solaire Internationale par la République de Madagascar.

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté en leurs séances plénières respectives en date du 02 mars 2018 et du 12 mars 2018,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la Décision n°20-HCC/D1 du 04 avril 2018 de la Haute Cour Constitutionnelle
PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:

Article premier. Est autorisée la ratification de l’Accord-cadre de l’Alliance Solaire Internationale par la République de Madagascar.

Article 2. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République.

Elle sera exécutée comme loi de l’État.

Promulguée à Antananarivo, le 10 avril 2018

RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial