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Loi n°2017-048 du 08 Février 2018 Régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaireset de l'alimentation animale.

Discipline
Agriculture
Date
08 Février 2018
Référence
2017-048
Journal Officiel
n° 3850 du 12/11/2018, p. 697
Notes du CNLEGIS
  Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°09-HCC/D3 du 31/01/2018, au même J.O page 6492  

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