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Loi n°2017-019 du 19 Décembre 2016 Autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du projet «Usines d'engrais», conclu le 28 juin 2017 entre la République de Madagascar et l'Eximbank de l'Inde ?Financement Additionnel.

Discipline
Finances
Date
19 Décembre 2016
Référence
2017-019
Journal Officiel
n° 3805 du 23/03/2018, p. 1231
Notes du CNLEGIS
  Voir J.O édition spéciale   Vor décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°23-HCC/D1 du 12/12/2017, au même J.O page 1227   Voir décret de ratification n°2018-094 du 01/02/2018, au même J.O page 1232   Voir texte de l'Accord, au même J.O page 1233  

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