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Loi n°2017-002 du 06 Juillet 2016 Portant Code de la Route à Madagascar.

Discipline
Transports
Date
06 Juillet 2016
Référence
2017-002
Journal Officiel
n° 3769 du 21/08/2017, p. 5075
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées Voir décret d'application n°2017-1082 du 21/11/2017,J.O n°3812 du 07/05/2018 page 1879

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