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Loi n°2016-056 du 02 Février 2016 Sur la Monnaie Electronique et les Etablissements de Monnaie Electronique.

Discipline
Finances
Date
02 Février 2016
Référence
2016-056
Journal Officiel
n° 3782 du 23/10/2017, p. 6336
Notes du CNLEGIS
 Voir décret d'application n°2017-851 du 26/09/2017, J.O n°3782 du 23/10/2017 page 6395

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