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Loi n°2016-047 du 17 Janvier 2016 Portant loi de règlement pour 2014.

Discipline
Finances
Date
17 Janvier 2016
Référence
2016-047
Journal Officiel
n° 3737 du 21/02/2017, p. 1103
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O, édition spéciale

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