LOI N° 2016-044 Autorisant la ratification de l’accord aérien entre la République de Madagascar et les Emirats Arabes Unis signé le 29 octobre 2015

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 9

Le Président de la République,
- Vu la Constitution,
- Vu la décision n° 06-HCC/D1 du 11 janvier 2017 de la Haute Cour Constitutionnelle,
Promulgue
la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Est autorisée la ratification de l’Accord aérien entre la République de

Madagascar et les Emirats Arabes Unis signé le 29 octobre 2015.

Art. 2. - La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République.

Elle sera exécutée comme loi de l’Etat.

Promulguée à Antananarivo, le 17 janvier 2017.

Le Président de la République
RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial.