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Loi n°2016-044 du 17 Janvier 2016 Autorisant la ratification de l'accord aérien entre la République de Madagascar et les Emirates Arabes Unis signé le 29 octobre 2015.

Discipline
Transports
Date
17 Janvier 2016
Référence
2016-044
Journal Officiel
n° 3760 du 20170710, p. 4014
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures et contraires sont abrogées.  

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