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Loi n°2016-042 du 17 Janvier 2016 Autorisant l'adhésion de Madagascar au Protocole modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC 1996).

Discipline
Transports
Date
17 Janvier 2016
Référence
2016-042
Journal Officiel
n° 3755 du 20170612, p. 3140
Notes du CNLEGIS
 Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°05-HCC/D1 du 11/01/2017 au même JO page 3137. . Voir le décret d'adhésion n°2017-234 du 05/04/2017, au même J.O page 3156 . Voir texte de la convention, au même J.O , page 3156.

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