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Loi n°2016-041 du 17 Janvier 2016 Autorisant l'adhésion de Madagascar à la Convention sur le Règlement International de 1972 pour prévenir les abordages en mer.

Discipline
Transports
Date
17 Janvier 2016
Référence
2016-041
Journal Officiel
n° 3755 du 20170612, p. 3139
Notes du CNLEGIS
Voir la décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°01-HCC/ D1 du 09/01/2017 au même JO, page 3135.
Voir décret d'adhésion n°2017-240 du 10/04/2017, au même JO, page 3158. . Voir le texte de la convention au même page 3159.

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