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Loi n°2016-040 du 17 Janvier 2016 Autorisant la ratification de l'Accord aérien entre la République de Madagascar et le Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine signé le 15 décembre 2014.

Discipline
Transports
Date
17 Janvier 2016
Référence
2016-040
Journal Officiel
n° 3755 du 12/06/2017, p. 3139
Notes du CNLEGIS
 Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n° 04-HCC/D1 du 11/01/2017, au même J.O, page 3136. . Voir décret de ratification n° 2017-111 du 14/02/2017, au même J.O, page 3140. . Voir texte de l'Accord au même J.O, page 3141.

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