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Loi n°2016-038 du 25 Janvier 2016 Modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malagasy.

Discipline
Droit international privé
Date
25 Janvier 2016
Référence
2016-038
Journal Officiel
n° 3738 du 27/02/2017, p. 1197
Notes du CNLEGIS
 Articles 10, 16, 18, 20 et 57 de l'Ordonnance n°60-064 du 22/07/60, modifiés et complétés

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