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Loi n°2016-037 du 02 Février 2016 Relative à La Réconciliation Nationale.

Discipline
Droit pénal
Date
02 Février 2016
Référence
2016-037
Autorité
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Journal Officiel
n° 3743 du 03/04/2017, p. 2016
Notes du CNLEGIS
  Voir J.O édition spéciale    Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°10-HCC/D3 du 27/01/2017 au même J.O page 2010   Toutes dispositions antérieures et contraires abrogées    Loi n°2012-010 du 30 juillet 2012abrogée    Loi n°2012-007 du 03 mai 2012abrogée    Ordonnance n°2012-004 du 09 octobre 2012:abrogée   Voir décret d'application n°2017-165 du 09/03/2017,J.O n°3743 du 03/04/2017 page 2032  

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