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Loi n°2015-056 du 03 Février 2016 Portant création de la "Chaîne Spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d'ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d'ébène.

Discipline
Environnement
Date
03 Février 2016
Référence
2015-056
Journal Officiel
n° 3674 du 07/03/2016, p. 1636
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions contraires, abrogées  Ordonnance n°2011-001 du 08/08/2011, abrogée  Décret n°2011-590 du 20/09/2011, abrogé . Décret n°2011-589 du 20/09/2011, abrogé  Décret n°2011-141 du 14/03/2011, abrogé Voir décret d'application n°2016-801 du 29/06/2016, J.O n°3727 du 02/01/2017 page 344 Voir décret d'application n°2017-127 du 22/02/2017, J.O n°3815 du 21/05/2018 page 2160

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