Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Loi n°2015-053 du 03 Février 2016 Portant Code de la pêche et de l 'aquaculture.

Discipline
Environnement
Date
03 Février 2016
Référence
2015-053
Journal Officiel
n° 3684 du 16/05/2016, p. 2648
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions antérieures r décret d'application n°2016-1492 du 06/12/2016, J.O n°3747 du 24/04/2017 page 2335contraires, abrogées   Voi   Voir décret d'application n°2016-1493 du 06/12/2016, J.O n°3747 du 24/04/2017 page 2343   Voir Arrêté d'application n°23283/2016 du 07/11/2016, J.O n°3742 du 27/03/2017 page 1915   Voir décret d'application (des articles 8, 44, 46 et 48) n°2016-1308 du 25/10/2016, J.O n°3744 du 03/04/2017 page 2084   Voir décret d'application (des articles 9, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 20, 21 et article 95 alinéa j) n°2016-1352 du 08/11/2016, J.O n°3744 du 03/04/2017 page 2088   Voir arrêté d'application n° 27786/2017 du 09/11/2017, J.O n°3806 du 26/03/2018 page 1341   Voir arrêté d'application n°27786/2017 du 09/11/2017, J.O n°3806 du 26/03/2018 page 1341   Voir arrêté d'application n°290/2018 du 11/01/2018, J.O n°3810 du 23/04/2018 page 1694   Modifiée et complétée par loi n°2018-026 du 26/12/2018, J.O n°3890 du 27/05/2019 page 3151  

Signaler un problème