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Loi n°2015-031 du 12 Février 2016 Relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et Catastrophes.

Discipline
Organisation administrative
Date
12 Février 2016
Référence
2015-031
Journal Officiel
n° 3691 du 27/06/2016, p. 3838
Notes du CNLEGIS
  Application de l'article 141 de la Constitution    Toutes dispositions antérieures contraires abrogées .   Loi n°2003-010 du 05 septembre 2003, abrogée  

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