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Loi n°2015-030 du 25 Janvier 2016 Portant loi de règlement pour 2011.

Discipline
Finances
Date
25 Janvier 2016
Référence
2015-030
Journal Officiel
n° 3670 du 12/02/2016, p. 878
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O, édition spéciale

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