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Loi n°2012-018 du 26 Décembre 2012 Autorisant la ratification de l'Accord aérien entre la République de Madagascar et la République de Turquie signé le 31 mai 2012.

Discipline
Transports
Date
26 Décembre 2012
Référence
2012-018
Journal Officiel
n° 3468 du 20130204, p. 326
Notes du CNLEGIS
. Voir décision de la  Haute Cour Constitutionnelle n°08-HCC/D1 du 19 décembre  2012, page 324 , même J.O . Voir texte de l'accord au même J.O pages 327 à 334

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