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Loi n°2011-005 du 01 Août 2011 Instituant l'Ordre des géomètres experts à Madagascar.

Discipline
Domaine
Date
01 Août 2011
Référence
2011-005
Journal Officiel
n° 3390 du 24/10/2011, p. 1537
Notes du CNLEGIS
. Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°03-HCC/D3 du 20/07/2011, au même J.O page 1536 . Voir décret n°73-177 du 29/06/73 . Toutes dispositions antérieures contraires abrogées . Décret n°73-177 du 29/06/73 abrogé . Voir décret d'application n°2015-1549 du 17/11/2015, J.O n°3696 du 25/07/2016 page 4362

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