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Loi n°2008-028 du 23 Décembre 2008 Autorisant la ratification de l'Accord de Financement conclu entre la République de Madagascar et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) relatif au financement du Programme de Soutien aux Pôles Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER).

Discipline
Finances
Date
23 Décembre 2008
Référence
2008-028
Journal Officiel
n° 3236 du 19/02/2009, p. 924
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale . Voir décision de la Haute Cour Constitutionnelle n°22-HCC/D1 du 23/12/2008 au même J.O page 919 . Voir décret de ratification n° 2008-1253 du 26/12/2008 au même J.O page 933

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