PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
LOI N° 2007-032 autorisant la ratification de l'Accord de prêt conclu entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole relatif au Programme de Soutien aux Pôles de Micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales de Madagascar (PROSPERER).
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 14 novembre 2007 et 21 novembre 2007,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la décision n°24-HCC/D1 du 13 décembre 2007 de la Haute Cour Constitutionnelle,
PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT:
Article premier. Est autorisée la ratification de l'Accord de prêt conclu entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole relatif au Programme de Soutien aux Pôles de MicroEntreprises Rurales et aux Economies Régionales de Madagascar (PROSPERER) d'un montant de onze millions six cent cinquante mille (11 650 000) DTS, soit l'équivalent de trente trois milliards cent quatre vingt sept millions trois cent cinquante cinq mille (33 187 355 000) Ariary.
Article 2. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République.
Elle sera exécutée comme loi de l'Etat.
Promulguée à Antananarivo, le 14 décembre 2007.
Marc RAVALOMANANA